Conditions générales de vente
Les présentes conditions sont applicables aux ventes intervenant entre notre société et l’acheteur professionnel.
Toute commande implique de la part du client l’acceptation, sans réserve, des conditions générales de vente ci-contre, qui l’emportent sur toutes autres conditions du client dont celles pouvant se trouver imprimées sur ses bons de commandes ou autres documents commerciaux.
Produits
Les photographies et caractéristiques techniques des produits n’ont qu’une valeur indicative (variable) et ne sont pas contractuels. Nous nous réservons le droit d’apporter, à tout moment, et même pour les commandes en cours, toutes modifications jugées utiles aux produits sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s’en trouver affectées. Il appartient, en conséquence, au client de s’assurer, lors de sa commande, que les caractéristiques (et notamment les dimensions), si elles sont pour lui essentielles, n’ont pas évolué.
Les plaques de matériaux peuvent contenir des bulles d'air. Cela peut entrainer la présence de trous, n'excédant pas 15 mm, correspondants à ces bulles peuvent aléatoirement apparaître à la surface. Le contrôle qualité veille à ce que les plaques en contiennent le moins possible, et souvent les plaques sont plus grandes que la dimension annoncée . De ce fait, la présence de ces irrégularités étant une conséquence du processus de production, cela ne peut en aucun cas s'avérer être un motif de réclamation ou de retour
Délais
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas au client le droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer un dédommagement quelconque. En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure, l’arrêt total ou partiel de notre personnel ou de celui de l’un de nos fournisseurs ou transporteurs pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, manque de matières premières…
Livraison - Transport
La livraison est effectuée :
- par la remise directe de la marchandise au transporteur vers le client
- au lieu indiqué par le client sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
En conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts
- l'annulation de la commande.
Les risques liés au transport sont supportés en totalité par le client.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées à l'issue du transport, l'acheteur devra formuler, à réception, toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivants la livraison, par courrier recommandé avec AR ou par mail.
Réception
Lors de la réception de sa commande, le client devra indiquer, le cas échéant, sur le récépissé de transport, tout dégât éventuel sur la marchandise reçue. À défaut, aucune prise en charge ne pourra être faite. En cas d’anomalie signalée dans le délai sus indiqué et reconnue, seule la réparation de la marchandise incriminée ou son remplacement, ou éventuellement un avoir correspondant au plus à la valeur de la marchandise, peut en résulter, sans autre indemnité de quelque nature que ce soit, le choix de la solution la plus appropriée nous étant réservée.
Retour
Tout retour de marchandises doit, au préalable, faire l’objet de notre accord écrit. En cas de retour accepté, celui-ci devra se faire en franco de port, les frais inhérents à ces retours étant entièrement à la charge du client jusqu’à ce que notre responsabilité soit reconnue. En tout état de cause, le retour des marchandises doit se faire dans leur emballage d’origine et dans les trente jours suivant la date d'achat.
Prix
Les marchandises sont fournies au tarif en vigueur au jour de la commande, les prix figurant au catalogue ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tarif TTC calculé au taux de TVA en vigueur, soit 20 %. Dans le cas d’une modification de ce taux, les tarifs seraient revus en fonction. Il appartient, en conséquence, au client de vérifier qu’il dispose bien du tarif en vigueur au moment de sa commande. Aucune contestation sur le prix ne sera admise s’il n’y a pas eu de demande préalable de facture pro-forma ou de devis chiffré et retourné signé par le client. Par ailleurs, toute offre de prix est valable uniquement 1 mois. Les prix quantitatifs sont donnés pour une unité.
Pour toute commande dont le montant est inférieur à 300 € TTC, des frais de port de 15€TTC. Pour toute commande dont le montant excède 300 € TTC et devant être livrée en France Métropolitaine (hors Corse), le client bénéficiera d’un Franco de Port et d’emballage. Les îles du littoral et Corse seront facturées d’un supplément de 20€ HT par colis.
Conditions de paiement
Toutes nos factures sont payables au comptant à 30 jours à compter de la date d’expédition. Toute somme non payée à l’échéance pourrait entraîner :
- le paiement d’intérêts de retard au taux égal à 1 fois et demie le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € conformément à la réglementation en vigueur. Ces intérêts courront jusqu’au paiement effectif encaissé.
- l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette en cas de paiement échelonné
- l’exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues
- la suspension ou l’annulation, à notre choix, de toute commande en cours. En cas de non-respect des délais de paiement, les futurs paiements seraient dus à la commande.
Paiement accepté par virement (RIB présent sur la facture), carte bancaire (en ligne), chèque.
Garantie
Nos marchandises sont garanties, contre tout vice de fabrication ou de défaut de matière, toutefois certaines plaques peuvent parfois contenir des défauts minimes, souvent compensé par une taille de plaque plus importantes que la taille initialement prévue. Des irrégularité d’épaisseurs peuvent aussi se trouver au sein d’une même plaque mais doivent être contenu dans nos seuils de tolérance.
Service Client
Le service client DLAB Podologie est joignable par :
Email via le formulaire de contact
E-mail à l’adresse : commandes@dlab-podologie.fr
Téléphone au +33 (0)2 32 23 29 42 , du lundi au jeudi de 8h00 à 17h00 et vendredi de 8h à 12h et de 13h00 à 16h00 (fermé les jours fériés).
Courrier à l’adresse suivante : DLAB Podologie, 12 rue Roland Garros, 27930 LE VIEIL EVREUX France.
Pour un meilleur traitement de votre demande, merci d’indiquer votre numéro client ainsi que votre nom et toute autre référence permettant de mieux vous identifier.
Réserve de propriété
Nous conservons l’entière et exclusive propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix (loi 80.335 du 12/05/1980), mais le client en assumera les risques dès leur livraison.
Réclamations
Aucune réclamation ne sera admise passés 7 jours à dater de la réception de la marchandise par l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par notification par mail à l’adresse suivante : reclamations@dlab-podologie.fr